Conditions générales de ventes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l'acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Sens du dessin :
Attention avant de commander un tissu vérifier le sens de la lisière sur votre tarif.
Le raccord facturé sera celui inscrit sur le tarif.

CONTRÔLE DES TISSUS AVANT TRANSFORMATION :
Important !
Les tissus et voilages doivent être systématiquement vérifiés avant la confection. Des erreurs peuvent se produire (erreur de référence, coloris, etc....) ou il peut exister des défauts de tissage qui n’auraient pas été détectés lors de nos contrôles. Bien vérifier par transparence.
Aucun retour de tissus déjà confectionné ou ayant subi un traitement spécifique (lavage, traitement non feu, anti-tâche etc....) ne pourra être accepté.

ARTICLES RETIRES :
Attention !
Les références ne figurant plus au tarif ou ayant une astérix sont retirés de la collection. Toutefois, nous continuerons à livrer ces produit jusqu'à épuisement du stock. Si vous souhaitez passer commande dans l’une de ces références, il serait souhaitable de nous interroger sur les disponibilités.
Merci de penser à retirer l’échantillon.


I.ARTICLES
Nous nous réservons le droit d'apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les caractéristiques des articles peuvent
éventuellement être modifiées. Les photographies, dessins ou tous renseignements figurant sur nos plaquettes, brochures, catalogues, publicités, ne sont qu'indicatifs.
Aucun texte ou photographie ne peut être considéré contractuel.

II. DEVIS & COMMANDES
Tous nos produits ne sont pas en lignes ! 

Si les produits en ligne vous intéresse, vous pouvez faire une demande de devis via le site web par la rubrique Tissu et/ou Déco, directement sans création de compte, en sélectionnant la quantité nécessaire comme une boutique (pour info, les tissus sont coupé au raccord, il faut définir la quantité en fonction de la longueur du raccord en cm) et "AJOUTER A MA SELECTION" puis DEMANDE DE DEVIS /PROCÉDER A MON DEVIS et remplir le formulaire. A réception de votre demande, nous vous recontactons dans les plus brefs délais.  

Si les produits ne sont pas en ligne veuillez remplir le formulaire contact service client. 

Les commandes se font par écrit : par fax au 00 33 (0) 450 020 639 ou par mail. Pour une première approche du service commercial, veuillez remplir le formulaire contact. Les articles doivent être commandés avec adresse précise de livraison et de facturation.

Notre service commercial est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : Tél 00 33(0) 450 642 957.

III. RÈGLEMENT
Par chèque bancaire, à l'ordre de la société Indigo Diffusion, par LCR directe ou par virement sur notre compte bancaire :
BNP PARIBAS : RIB 30004 01945 00010012032 30
IBAN : FR76 3000 4019 450
0 0100 1203 230
A 30 jours fin de mois.

IV. LIVRAISONS
Les commandes passées sont livrables suivant nos possibilités d'approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne constituent pas  un  engagement  ferme.  Nous  faisons  de  notre  mieux pour  satisfaire  nos  clients,  mais  déclinons  toute  responsabilité  en  cas  de  délai  dépassé  ou  d'impossibilité d'approvisionnement.

V. TRANSPORT
Un  forfait  de  16  €  HT  sera  facturé  pour toute commande inférieure à 200 € HT
Le  franco  de  port  sera  appliqué  à  compter  de  200  €  HT  pour  la 
France métropolitaine. Pour la Corse, les DOM TOM et les pays étrangers, le montant du port fera l'objet d'un devis.

VI. EXPÉDITIONS
Les expéditions sont faites par la voie la plus fiable, sauf stipulations contraires.

VII. ANNULATIONS
Les annulations de commandes doivent être faites par écrit. Celles-ci ne pourront être prises en compte que si la découpe n'as pas déjà été effectuée
ou le produit expédié.

VIII. RÉCLAMATION-RETOUR
Passé  un  délai  de  deux  semaines  après  réception  de  la  marchandise,  nous  nous  réservons  le  droit  d'accepter  ou  de  refuser  toute réclamation. La  marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état. Dans tous les cas, nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.

IX. RÉSERVER DE PROPRIÉTÉ
De  convention  expresse,  les  marchandises  fournies  resteront  notre  propriété  jusqu'au  paiement  effectif  de  l'intégralité  du  prix  en  principal  et  accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et détérioration des biens vendus (loi n°80.335 du 12.05.1980).

X. ÉLECTION DE DOMICILE
Notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de Commerce d'Annecy, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité.